Institutions de Santé

Conditions générales

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1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition des services du site internet www.pureclinic.ch.

Tout accès et/ou utilisation du présent site internet est soumis à l’acceptation préalable et inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’à leur respect.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées ou modifiées de façon unilatérale, ceci sans préavis.

2. Mentions légales

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Le directeur de la publication est : Pure Clinic Group SA
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3. Accès au service

Toute personne peut gratuitement accéder au présent site internet et à ses services.

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PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès ou de problèmes techniques.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, la société PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé a le plein droit de refuser l’accès aux services fournis, et cela de manière unilatérale et sans préavis.

PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il juge inapproprié ou illicite.

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4. Contenu

Ce site internet contient des informations générales sur PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé, sur les services proposés par PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé, et sur des questions médicales tout à fait générales.

Les prestations figurent sur ce site internet à titre purement informatif et n’engagent en aucune manière PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé, et notamment ne constituent ni une offre, ni une proposition engageant PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé.

Les informations médicales contenues dans ce site ont un caractère purement informatif et général, et elles ne constituent en aucun cas ni ne remplacent un avis ou un conseil médical individualisé délivré par un médecin ou tout autre professionnel qualifié dans le domaine médical ou de la santé.

5. Liens hypertextes

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6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et tous les contenus utilisateur disponibles sur le présent site internet sont protégés par le droit d’auteur et exclusivement destinés à un usage privé, non commercial.

L’ensemble du contenu du présent site internet est la propriété de PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé en vertu de la législation suisse régissant les droits immatériels, et plus particulièrement les droits des marques, des brevets et d’auteur. D’éventuels droits de tiers sont bien entendu réservés.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Inscription à l’Espace Pro

8.1 Toute inscription à l’Espace Pro de PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

8.2 Pour être recevable, l’inscription doit être fondée sur des informations et données conformes à la vérité et à la réalité.

8.3 PURE CLINIC PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier l’inscription en cas d’abus.

8.4  L’inscription ne devint effective et ne sera prise en compte qu’après le paiement de la finance d’inscription.

9. Organisation de séminaire et de formation

9.1 PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé organise régulièrement des séminaires et des formations autour de thèmes choisis.

9.2 Dans le cadre des thèmes choisis, le programme des séminaires ou de la formation peut être modifié en tout temps.

9.3 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés ou publiés dans le cadre des séminaires et formations, appartiennent à PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé et aux conférenciers ainsi qu’aux éventuels ayants-droits. En aucun cas le participant n’acquiert de droits sur les dits contenus.

Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.

10. Inscriptions aux séminaires et formations

10.1 Seuls les membres de l’Espace Pro peuvent participer, personnellement ou en désignant une personne de leur choix, aux séminaires et formations organisés par PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé.

10.2 L’inscription ne deviendra effective et ne sera prise en compte qu’après le paiement du séminaire ou de la formation.

10.3 Le participant peut annuler son inscription au séminaire ou à la formation dans les 72 heures qui précède le jour du séminaire ou de la formation.

10.4 En cas d’annulation par PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé du séminaire ou de la formation, les frais d’inscription seront remboursés.

10.5 Une modification du programme du séminaire ou de la formation par PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé ne donne droit à aucun dédommagement.

10.6 Un séminaire ou une formation non suivi ou partiellement suivi ne donne droit à aucun remboursement.

10.7 Le participant qui renonce aux éventuels repas ou collations prévus dans le cadre du séminaire ou de la formation ne peut prétendre à aucun remboursement.

11. Protection des données des utilisateurs

PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé procède à la collecte et au traitement des informations personnelles des différents utilisateurs du site internet de la société en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données.

PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé  prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vous êtes en droit de demander à PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé de vous fournir toutes les données en sa possession vous concernant. Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient supprimées, corrigées ou modifiées, en envoyant un courriel à  [email protected].

12. Droit applicable et For

Les présentes conditions générales d’utilisation et le présent site internet sont régis par la législation suisse.

Le for juridique exclusif est celui du siège de la société PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé, savoir à Aigle.

Pour le cas où l’une ou plusieurs des conditions d’utilisation susmentionnées devenaient partiellement ou totalement caduques en raison de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation demeurent valables.

13. Evolution des présentes conditions générales

PURE CLINIC GROUP SA|Institutions de Santé a le plein droit de modifier, à tout moment avec effet immédiat, les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales.

Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le présent site internet.



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